On entend souvent parler de la garantie financière (GFA) d’achèvement sans connaître réellement son intérêt pour un promoteur immobilier. Bien qu’elle soit une excellente mesure de protection pour un acquéreur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA, elle comporte aussi de nombreux avantages pour le promoteur immobilier. Voici alors quelques bonnes raisons de souscrire à une GFA.
La GFA : Qu’est-ce que c’est ?
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site dédié à la finance. La GFA fait appel en droit français dans le cadre de la VEFA, à l’obligation de l’Article L.261-1 et suivant le code de la construction et de l’habitat (CCH). Elle donne à l’acquéreur la certitude qu’en cas de défaillance du promoteur, le financement de l’achèvement de l’immeuble est garanti.
Les avantages de la GFA
La GFA vous assure une sécurité financière ainsi que la vente de votre de votre bien.
En cas d’une défaillance financière, le promoteur ne pourra plus être en mesure de financer la construction du bien. Au contraire, il sera non seulement amené à sa perte, mais doit aussi rembourser les fonds de versements déjà effectués par l’acheteur pour l’achat du bien. En souscrivant à cette offre, il aura l’avantage d’être protégé financièrement. Et en cas de problème financier, son assureur prendra en charge tous les frais de travaux afin d’achever dans le meilleur délai la construction de son bien.
Souscrire à une GFA permet également de vendre son bien même s’il est toujours en cours d’achèvement. Ainsi, dans le cas où le promoteur ne peut offrir une garantie d’achèvement, il est dans l’obligation de fournir une autre solution à l’acquéreur, et ce, sous forme de convention de cautionnement. Les versements effectués par l’acheteur lui seront remboursés en cas de défaut d’achèvement du bien. Quoi qu’il en soit, la GFA permet aux deux partis de se protéger financièrement.
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